Mentions légales :

Informations sur le site

Les informations contenues sur le site soge.ma ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Société Générale Marocaine de Banques appelée ci-après « la Banque » qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.
L'ouverture de compte et l’accès aux produits et services présentés sur le site peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes. Aucune ouverture de compte ou souscription de produits et/ou services ne sera fournie par la Banque à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.
Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d’ouvrir un compte et de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

Conditions restrictives d’une demande d’ouverture de compte biométrique

L’ouverture de compte à distance via le service SOGE permet au client d’ouvrir un compte bancaire, de l’activer à distance et de pouvoir l’utiliser via l’application mobile SoGé

• L’authentification biométrique doit être concluante pour la Banque
• La validation et la signature par le client des documents mis à sa disposition par la banque au niveau de son espace personnel SoGé et ce, comme suit :
  • Le client doit cocher la case où il confirme avoir bien pris connaissance et accepte les documents transmis par la banque à savoir le compte rendu d’entretien, les conditions générales d’ouverture de compte, la convention de compte, les conditions particulières de l’offre, les conditions particulières de la carte, le contrat de l’application mobile.
  • Le client doit signer lesdits documents sur son espace personnel à travers la saisie d’un code de signature unique qu’il recevra par SMS.

Cette ouverture de compte à distance est soumise à des restrictions de contractualisation, selon la résidence fiscale du client, en sus des Conditions Générales.

• Initier l’ouverture d’un compte à distance auprès de SoGé, la banque en ligne de Société Générale
• Souscrire à une des offres produits et services à distance présentées sur le site
• Certifier que les informations saisies sont exactes et que les documents uploadés sur le site sont authentiques
• Accepter que le compte ne sera activé que si les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées
• Accepter la transmission par la Banque des documents cités ci-haut, dans son espace personnel et reconnait la force probante des échanges effectués par ce moyen électronique. Il reconnait expressément que les documents échangés par ce moyen peuvent être produits et utilisés par la banque en cas de litige amiable ou judiciaire
• Accepter que sa carte bancaire soit envoyée par la Banque via courrier postal, à l’adresse de son choix, et que le code PIN de sa carte soit envoyé par SMS après en avoir accusé réception sur l’application de gestion de compte SoGé, et après avoir envoyé le code communiqué par SMS au numéro indiqué. 

L’acceptation des Mentions Légales par voie électronique, par le client, a la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des preuves probantes justifiant les échanges et les communications intervenus entre la Banque et le client.