Conditions générales d’utilisation :
Introduction
Société Générale Marocaine de Banques est une Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 050 000 000 Dirhams, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 28987 – Id Fis : 01084160 - Patente : 36363350
Son Siège Social est situé au 55, Boulevard Abdelmoumen, 20100 Casablanca, et le représentant légal est Ahmed EL YACOUBI, Président du Directoire.
Société Générale Marocaine de Banques, désignée ci-après comme « La Banque » édite et héberge le site web accessible à l’adresse : soge.ma appelé ci-après « le Site ».
L’utilisateur reconnait expressément avoir obtenu de la part de la Banque, toutes les informations nécessaires quant aux services proposés et adhère sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation et de fonctionnement du Site.
ARTICLE 1 - OBJET DU SERVICE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d'utilisation du Site soge.ma et les produits et services proposés par la Banque qui sont mis à la disposition des utilisateurs du Site.
Les informations contenues sur le Site : soge.ma ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Banque qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 2 – SERVICES DISPONIBLES
Via le Site, l’utilisateur peut avoir accès, sans que cette liste ne soit exhaustive, à :
- des informations pratiques sur les produits et services bancaires proposés,
- l’initiation de la demande d’ouverture de compte en utilisant l’application biométrique « SoGé »
- des interactions, via téléphone, par mail avec l’équipe de télébanquiers SoGé,
L’offre de produits et services est évolutive et est appelée à être enrichie au fur et à mesure de la mise en service de nouvelles versions sur le Site ou sur l'application mobile.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
3.1 Accès au Site
L’utilisateur est informé que le Site est accessible en fonction de sa disponibilité, 24H/24 et 7J/7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou de difficultés techniques liées aux réseaux de télécommunications.
L’accès au Site est direct, sans identifiant et mot de passe, pour la partie relevant des informations sur les produits et services et pour le formulaire d’initiation de la demande d’ouverture de compte.
La première connexion à l’application biométrique « SoGé » se fera via la saisie des identifiants de l’utilisateur à savoir :
- Son identifiant : correspondant à son adresse email (Un lien est envoyé à l’adresse mail de l’utilisateur, à l’issue de la saisie et la validation du formulaire de demande d’initialisation d’ouverture de compte à distance. Ce lien permet de vérifier l’adresse mail de l’utilisateur)
- Son mot de passe : correspondant au mot de passe saisi par l’utilisateur au niveau du formulaire. Ce mot de passe doit respecter les règles de vigilance en vigueur : 8 caractères minimum dont au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre
Par la suite, l’utilisateur pourra accéder à un espace personnel avec les mêmes identifiants afin de (sans que cette liste ne soit exhaustive) : reprendre une demande existante, accéder à ses contrats et les signer.
En cas d’oubli ou de perte du mot de passe permanent, l’utilisateur peut demander la génération d’un nouveau mot de passe via son application de gestion de compte SoGé.
3.2 Sécurité
La Banque prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.
L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
La Banque ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’utilisateur et à ses données.
La Banque se réserve le droit de rejeter la demande d’ouverture de compte à l’utilisateur si elle relève des faits laissant présumer d’une utilisation frauduleuse ou que l’utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité. Elle en informe aussitôt l’utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.
ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DE LA BANQUE
La Banque s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur, l’information le concernant. Cela étant, et pour des raisons purement techniques, l’information fournie peut être obsolète au moment où elle est communiquée à l’utilisateur.
En cas de survenance d’un problème technique quelconque, sur le Site, la Banque s’engage à remettre en service l’accès au Site dans un délai raisonnable. La Banque ne garantit pas la disponibilité systématique ou totale du Site et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une panne, interruption ou surcharge des systèmes de la Banque ou de l’un des tiers mandatés par ses soins.
De même, la Banque se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à sa propre initiative, pour effectuer, des évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires et/ou de retirer un ou plusieurs produits et services sans être tenue d’en informer l’utilisateur.
Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de la relation bancaire, des comptes ou des produits et services souscrits, la sélection des risques, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la détermination du statut fiscal, la lutte contre la fraude, la prospection commerciale, la réalisation d’animations commerciales et de campagnes publicitaires ciblées.
La Banque est susceptible de recueillir les données à caractère personnel (et notamment l'adresse IP du serveur de l’utilisateur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes.
Ces données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.
La Banque peut également enregistrer les conversations téléphoniques passées entre ses clients et ses télé banquiers SoGé aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique et de sécurité des transactions effectuées.
ARTICLE 5 – OUVERTURE DE COMPTE ET SOUSCRIPTION
Le contenu de ce Site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce Site, ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un démarchage de la part de la Banque, à l’égard des utilisateurs du Site.
L’ouverture de compte est soumise à des conditions d’éligibilités et ne peut être effective qu’après :
- Authentification biométrique concluante pour la Banque.
- Validation et signature par le client des documents mis à sa disposition par la banque au niveau de son espace connecté sécurisé SoGé.
5.1 Avertissement concernant les utilisateurs
L’initiation de l’ouverture de compte sur le Site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que le Maroc. Aucune ouverture de compte et/ou souscription à des services ou produits n’est destinée à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit : il appartient à toute personne souhaitant ouvrir un compte et souscrire des produits/services, de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal le lui permet.
L’utilisation du Site, l’ouverture de compte et la souscription des services ou produits ne sont pas destinées aux personnes justifiant d’un indice d’américanité sauf application d’une dispense expressément prévue par la loi applicable aux Etats-Unis.
Une personne justifiant d’un indice d’américanité est d’une manière générale toute personne physique résidente aux Etats-Unis. Les citoyens US non présents sur le territoire des Etats-Unis sont également susceptibles d’être qualifiés comme tel dans certaines conditions.
ARTICLE 6 – OPPOSABILITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales sont opposables à l’utilisateur dès l’accomplissement de son initialisation de demande d’ouverture de compte, matérialisée par sa validation sur le Site.
La Banque se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires, et la possibilité d’en modifier en tout ou partie afin de l'adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.
Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’utilisation remplacent les présentes.
La Banque mettra à jour sur le Site, les nouvelles Conditions Générales d’utilisation et ce, dès leur entrée en vigueur.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur est pleinement responsable de son choix des produits et des services souscrits.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à :
- ne pas avoir un comportement irresponsable et inadéquat vis-à-vis de tous utilisateurs du Site (visiteurs et administrateurs),
- ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site,
- ne pas utiliser ces contenus à des fins illégales.
ARTICLE 8 – PROPRIéTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce Site relève de la législation marocaine sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...), qu'en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive du groupe Société Générale et de ses contributeurs.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 9 - COOKIES
Les cookies sont des fichiers qui sont placés et stockés sur tout appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un Site Web.
Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et peuvent être nécessaires pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certains contenus de notre Site.
L'utilisateur de ce Site est informé que, lors de ses visites, un ou plusieurs cookie(s) peuvent s'installer automatiquement sur son terminal et être conservé(s) sur son disque dur.
La Banque peut utiliser ces informations à des fins d’optimisation de l’expérience utilisateur ou/et de sécurité du présent Site.
En aucun cas, les "Cookies" n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.
En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.
L'utilisateur peut désactiver les cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée.
Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes établis en direction d'autres Sites ne sauraient engager la responsabilité de la Banque, notamment s'agissant du contenu de ces Sites.
La Banque n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
ARTICLE 11 – SECRET PROFESSIONNEL ET DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Banque est tenue au secret professionnel. L’obligation est faite à son personnel de ne pas révéler les informations confidentielles dont il a connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière.
En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, et conformément à la délibération en vigueur de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) relative à la définition de l’usage des technologies de reconnaissance faciale dans le cadre du dispositif du compte à distance par les banques et établissements de paiement, le Client donne consentement à la Banque à l’effet de traiter ses données caractère personnel notamment ses données biométriques de reconnaissance faciale pour la gestion du dispositif de compte à distance ; L’utilisateur consent en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées à la société-mère de la Société Générale Marocaine des Banques, à ses filiales, à ses sous-traitants, aux autres établissements teneurs de comptes pour les transferts de fonds, aux intermédiaires pour l’exécution de certaines opérations bancaires, aux autorités compétentes ou de tutelle habilitées, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux ayants droit, tuteurs et mandataires habilités.
Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger dans le respect des dispositions des articles 43 et 44 de la loi 09-08,
La Banque est l’entité responsable du traitement des données personnelles.
Société Générale Marocaine de Banques est une société anonyme, ayant son siège au 55, boulevard Abdelmoumen à Casablanca.
Les données à caractère personnel collectées sur le site soge.ma à l’aide des formulaires disponibles, font l’objet d’un traitement destiné pour l’initialisation de l’ouverture d’un compte à distance et la souscription de produits.
Les données à caractère personnel sont communiquées aux services du siège de la Société Générale Maroc, ainsi qu’à ses sous-traitants.
Conformément à la loi 09-08 promulguée par le dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à :
- Société Générale Maroc
- Conformité
- 55, boulevard Abdelmoumen, Casablanca
- Tel : 0522 42 42 43
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° D-W-182/2015
Vos données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. Nous avons mis en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos données personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.
Outil GEMS :
Société Générale Maroc transfert les données personnelles de ses Clients, Collaborateurs et Fournisseurs à la Société Générale S.A (Société mère) basée en France en vue du traitement des déclarations consignées sur l’outil GEMS dans le cadre de la lutte contre la corruption.
Vos données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. Nous avons mis en place des systèmes et des procédures professionnelles adéquats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos données personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.
Ce transfert a été autorisé par la CNDP sous le numéro T-PO-125/2019.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
L’acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales par voie électronique à la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.
ARTICLE 13 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera résolu à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification qui en sera faite par la partie la plus diligente, la compétence juridictionnelle est attribuée aux Tribunaux de Casablanca compétents en la matière.