Mentions Légales

Les informations contenues sur le site soge.sgmaroc.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Société Générale Marocaine de Banques appelée ci-après « la Banque » qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

L'ouverture de compte et l’accès aux produits et services présentés sur le site peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes. Aucune ouverture de compte ou souscription de produits et/ou services ne sera fourni par la Banque à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit.

Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d’ouvrir un compte et de souscrire les produits et/ou les services présentés sur le site.

L’ouverture de compte à distance via le service SOGE permet au client d’ouvrir un compte bancaire, de l’activer à distance et de pouvoir l’utiliser via l’application mobile Société Générale

L’activation du compte à distance est soumise aux conditions suivantes :

• - L’authentification biométrique doit être concluante pour la Banque
• - La validation et la signature par le client des documents mis à sa disposition par la banque au niveau de son espace personnel SoGé et ce, comme suit :
  
  
  • - Le client doit cocher la case où il confirme avoir bien pris connaissance et accepte les documents transmis par la banque à savoir le compte rendu d’entretien, les conditions générales d’ouverture de compte, la convention de compte, les conditions particulières de l’offre, les conditions particulières de la carte, le contrat de l’application mobile.
  • - Le client doit signer lesdits documents sur son espace personnel à travers la saisie d’un code de signature unique qu’il recevra par SMS.

Cette ouverture de compte à distance est soumise à des restrictions de contractualisation, selon la résidence fiscale du client, en sus des Conditions Générales.

Le client déclare par les présentes :

• - Initier l’ouverture d’un compte à distance auprès de l’agence en ligne SoGé de la Société Générale,
• - Souscrire à une des offres produits et services à distance présentées sur le site
• - Certifier que les informations saisies sont exactes et que les documents uploadés sur le site sont authentiques
• - Accepter que le compte ne sera activé que si les conditions mentionnées ci-dessus sont respectées
• - Accepter que seules les opérations bancaires via l’application mobile Société Générale qui seront permises
• - Accepter la transmission par la Banque des documents cités ci-haut, dans son espace personnel et reconnait la force probante des échanges effectués par ce moyen électronique. Il reconnait expressément que les documents échangés par ce moyen peuvent être produits et utilisés par la banque en cas de litige amiable ou judiciaire
• - Accepter que sa carte bancaire ainsi que son code d’utilisation soient envoyés par la Banque via courrier postal, à son adresse de domicile déclarée lors de l’ouverture de compte

L’acceptation des Mentions Légales par voie électronique, par le client, a la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont considérés comme des preuves probantes justifiant les échanges et les communications intervenus entre la Banque et le client